Conditions générales de ventes (CGV)
1. Identification de l'éditeur
Le logiciel Hui Zhen est édité par la société Meridiano Boreal Lda, immatriculée sous le numéro 519 192 747, dont le siège social est situé :
Rua Padre Manuel Laranjeira, Loureiro, 3720-000, Portugal.
Le logiciel est accessible à l'adresse : my.huizhen.app.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Hui Zhen ainsi que les modalités de souscription aux abonnements proposés.
Hui Zhen est une plateforme logicielle destinée aux professionnels, étudiants et particuliers souhaitant accéder à des informations relatives à l'acupuncture, à la médecine traditionnelle chinoise et aux systèmes de points Tung.
Le logiciel comprend notamment :
- un annuaire des points d'acupuncture ;
- des visualisations anatomiques 3D ;
- des outils d'aide à l'analyse et à la réflexion clinique ;
- des fonctionnalités de gestion de dossiers patients selon la formule souscrite.
3. Formules d'abonnement
Formule Essentiel
Prix : 9,90 € TTC par mois.
Comprend notamment :
- l'annuaire des points ;
- la visualisation 3D.
Formule Pro
Prix : 59,90 € TTC par mois.
Comprend notamment :
- toutes les fonctionnalités de la formule Essentiel ;
- les outils d'aide au diagnostic et à l'observation ;
- les dossiers patients ;
- les fonctionnalités avancées présentes ou ajoutées ultérieurement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les nouvelles souscriptions. Les abonnés existants seront informés préalablement de toute modification tarifaire.
4. Période d'essai
Une période d'essai gratuite de 10 jours peut être proposée.
L'utilisateur doit renseigner un moyen de paiement valide lors de l'inscription.
À l'issue des 10 jours, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant sauf résiliation avant la fin de la période d'essai.
Aucun remboursement ne sera accordé pour un oubli de résiliation.
5. Paiement
Les paiements sont réalisés par carte bancaire via le prestataire Stripe.
L'utilisateur autorise le prélèvement automatique du montant correspondant à la formule choisie selon une périodicité mensuelle.
Le paiement est dû à chaque date anniversaire de souscription.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec renouvellement mensuel automatique.
L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué pour une période entamée.
7. Compte utilisateur
Chaque abonnement est strictement personnel.
L'accès est limité à un seul utilisateur par abonnement.
Sont notamment interdits :
- le partage d'identifiants ;
- l'utilisation simultanée par plusieurs personnes ;
- la revente de l'accès ;
- la mise à disposition du compte à des tiers.
En cas de violation, Meridiano Boreal Lda pourra suspendre ou résilier immédiatement le compte sans remboursement.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de Hui Zhen est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment :
- les textes ;
- les descriptions ;
- les localisations, indications, actions thérapeutiques des points ;
- les images ;
- les illustrations et l'identité visuelle (logo, charte graphique);
- les modèles 3D ;
- les bases de données ;
- les algorithmes ;
- les interfaces ;
- les contenus pédagogiques.
Toute reproduction, extraction, copie, traduction, diffusion, commercialisation ou réutilisation non autorisée est interdite.
9. Interdictions spécifiques
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- copier massivement le contenu du logiciel ;
- constituer une base de données concurrente ;
- extraire les données de manière automatisée ;
- utiliser des robots, scripts ou outils de scraping ;
- entraîner un modèle d'intelligence artificielle à partir du contenu du logiciel ;
- reproduire tout ou partie de la base documentaire ;
- revendre ou redistribuer les informations obtenues via Hui Zhen.
Toute violation pourra entraîner une résiliation immédiate du compte et des poursuites judiciaires.
10. Nature des informations fournies
Les informations disponibles dans Hui Zhen sont fournies à titre informatif, pédagogique et d'aide à la réflexion.
Les outils proposés, y compris les outils d'aide au diagnostic, ne constituent ni un diagnostic médical, ni un avis médical, ni une recommandation thérapeutique.
Ils doivent être utilisés avec discernement et vérifiés par l'utilisateur avant toute prise de décision.
L'utilisateur demeure seul responsable de ses actes professionnels, thérapeutiques ou personnels.
11. Exclusion de responsabilité
Meridiano Boreal Lda ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations contenues dans le logiciel.
L'utilisateur reconnaît que :
- les données doivent être vérifiées ;
- l'acupuncture comporte des risques inhérents à sa pratique ;
- certaines informations peuvent faire l'objet de divergences doctrinales ou scientifiques.
Meridiano Boreal Lda ne pourra être tenue responsable :
- d'un mauvais diagnostic ;
- d'une mauvaise interprétation des informations ;
- d'une erreur de traitement ;
- d'un dommage corporel ;
- d'un dommage indirect ;
- d'une perte financière ;
- d'une perte de clientèle ;
- de toute conséquence résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du logiciel.
12. Disponibilité du service
Meridiano Boreal Lda s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans garantir une disponibilité continue ou ininterrompue.
Des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
13. Données de santé
L'utilisateur demeure seul responsable de la légalité des données qu'il enregistre dans Hui Zhen.
Lorsqu'il utilise les fonctionnalités de gestion de patients, il lui appartient d'obtenir toutes les autorisations, consentements et bases légales nécessaires conformément à la réglementation applicable.
14. Suspension et suppression de compte
Meridiano Boreal Lda pourra suspendre ou supprimer immédiatement tout compte en cas :
- de fraude ;
- de tentative de piratage ;
- de partage d'identifiants ;
- de violation des présentes CGV ;
- d'atteinte aux intérêts de la société.
Aucun remboursement ne sera dû dans ce cas.
15. Modification des conditions
Meridiano Boreal Lda se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication ou à la date indiquée.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit portugais.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions portugaises, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
