Dernière mise à jour : 15 Juin 2026

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1. Objet

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Le présent Accord de Traitement des Données (« DPA ») encadre le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités de gestion des patients proposées par Hui Zhen.

Il complète les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité.

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2. Parties

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Le présent accord est conclu entre :

Meridiano Boreal Lda
Rua Padre Manuel Laranjeira, Loureiro, 3720-000, Portugal
NIF : 519 192 747

(ci-après « Hui Zhen »)

et

L'utilisateur de la formule Pro

(ci-après le « Client »).

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3. Rôles des parties

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Pour les données relatives aux patients :

• le Client agit en qualité de Responsable de Traitement ;
• Hui Zhen agit en qualité de Sous-Traitant.

Le Client détermine seul :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données enregistrées ;
• les personnes concernées ;
• les durées de conservation choisies.
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4. Objet du traitement

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Hui Zhen fournit une plateforme permettant notamment :

• l'enregistrement de dossiers patients ;
• la conservation d'observations cliniques ;
• la consultation de données enregistrées ;
• la gestion des informations relatives aux consultations.
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5. Nature des données traitées

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Les données traitées peuvent inclure :

• identité du patient ;
• coordonnées ;
• antécédents ;
• symptômes ;
• observations ;
• traitements ;
• notes cliniques ;
• données de santé au sens du RGPD ;
• toute autre information enregistrée volontairement par le Client.
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6. Obligations du Client

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Le Client garantit :

• disposer d'une base légale valable pour traiter les données ;
• informer les personnes concernées conformément au RGPD ;
• recueillir tout consentement nécessaire ;
• respecter l'ensemble de ses obligations légales.

Le Client demeure seul responsable du contenu des données enregistrées.

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7. Obligations de Hui Zhen

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Hui Zhen s'engage à :

• traiter les données uniquement pour fournir le service ;
• mettre en œuvre des mesures raisonnables de sécurité ;
• limiter l'accès aux personnes autorisées ;
• préserver la confidentialité des données ;
• notifier les violations de données lorsqu'une telle notification est légalement requise.
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8. Sous-traitants ultérieurs

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Le Client autorise Hui Zhen à recourir aux sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Ces sous-traitants peuvent notamment inclure :

• Supabase (base de données et infrastructure) ;
• Stripe (paiements) ;
• fournisseurs cloud utilisés par Supabase ;
• prestataires de sécurité ;
• prestataires de sauvegarde.

La liste des sous-traitants pourra évoluer selon les besoins techniques du service.

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9. Sécurité

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Hui Zhen met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité comprenant notamment :

• authentification des utilisateurs ;
• contrôle des accès ;
• chiffrement des communications via HTTPS ;
• surveillance de sécurité ;
• sauvegardes techniques lorsque disponibles.

Le Client reconnaît qu'aucune mesure de sécurité ne garantit une protection absolue.

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10. Violation de données

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En cas de violation de données personnelles dont Hui Zhen a connaissance et susceptible de présenter un risque pour les personnes concernées, Hui Zhen notifiera le Client dans un délai raisonnable après détection.

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11. Assistance RGPD

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Dans la mesure raisonnablement possible, Hui Zhen pourra assister le Client pour répondre :

• aux demandes d'accès ;
• aux demandes d'effacement ;
• aux demandes de rectification ;
• aux obligations légales du RGPD.

Cette assistance pourra être soumise à des frais lorsque la demande nécessite une intervention importante.

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12. Conservation et suppression

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À la résiliation du compte ou à la demande du Client, Hui Zhen pourra supprimer les données stockées après expiration des délais techniques nécessaires à la clôture du service.

Des sauvegardes techniques résiduelles peuvent subsister temporairement.

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13. Limitation de responsabilité

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Le Client demeure seul responsable :

• de la légalité des traitements ;
• des informations enregistrées ;
• des décisions prises sur la base des données.

La responsabilité totale de Hui Zhen relative au traitement des données ne pourra excéder le montant payé par le Client au cours des douze derniers mois précédant l'événement concerné.

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14. Droit applicable

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Le présent accord est régi par le droit portugais.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du Portugal, sous réserve des dispositions impératives applicables.

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